Procès-verbal de la séance du 9 avril 1862

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français [En marge : Ministère de l'Instruction publique et des Cultes]

A tous présents et à venir, Salut.

Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique et des Cultes.

Vu les décrets du 9 Mars 1852 et du 30 Janvier 1854 ;

Vu les présentations faites par le Bureau des Longitudes et par l'Académie des Sciences ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1^er

La classe des membres adjoints du Bureau des Longitudes est supprimée et le nombre des membres titulaires est portée de neuf à treize.

Article 2

Sont nommés membres titulaires du Bureau des Longitudes.

MM. Le Verrier, de l'Académie des Sciences, membre adjoint du Bureau.

M. Delaunay, de l'Académie des Sciences

Laugier, membre de l'Académie des Sciences, membre-adjoint du Bureau.

MM. Yvon Villarceau, membre adjoint du Bureau ;

      Faye, de l'Académie des Sciences ;

      Foucault, chargé du service de la physique à l'Observatoire Impérial ;

      Peytié [Peytier], colonel d'état-major.

Article 3

En conséquence, le Bureau des Longitudes est composé ainsi qu'il suit :

Trois membres appartenant à l'Académie des Sciences :

MM. Liouville

Le Verrier

Delaunay

Cinq astronomes

Mathieu

Laugier

Yvon Villarceau

Faye

Foucault

Trois membres appartenant au Département de la Marine

Deloffre

Mathieu

N…

Un membre appartenant au département de la Guerre

Le maréchal Vaillant

Un géographe

Peytié [Peytier]

Un artiste ayant rang de titulaire

Bréguet

Deux artistes

Lerebours

Brunner.

Article 4

Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu régulièrement par la loi de finances aux allocations nécessaires pour le complément du traitement des quatre nouveaux membres titulaires, le traitement de MM. Faye, Foucault, Peytié et N… sera de trois mille francs.

Article 5

Sont maintenues les dispositions du Décret du 30 Janvier 1854 qui ne sont pas contraires au présent Décret.

Article 6

Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent Décret.

Fait au Palais des Tuileries

le 26 Mars 1862

signé : Napoléon

Par l'empereur :

Le Ministre secrétaire d'Etat au Département de l'Instruction publique et des Cultes

Signé : Rouland

Pour ampliation :

Le Secrétaire Général

G. Rouland

Pour copie conforme

Le secrétaire du Bureau des Longitudes

Yvon Villarceau

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français [En marge : Ministère de l'Instruction publique et des Cultes]

A tous présents et à venir, Salut.

Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique et des Cultes,

Vu le décret du 30 Janvier 1854,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1^er

Sont nommés pour l'année 1862

MM.

Le Maréchal Vaillant, membre de l'Institut, Président du Bureau des Longitudes,

Le Contre-Amiral Deloffre, vice Président,

Yvon Villarceau, secrétaire.

Article 2

Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais des Tuileries, le 5 avril 1862

Signé : Napoléon

Par l'empereur,

Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique et des Cultes

Signé Rouland

Pour ampliation

Le Secrétaire Général

G. Rouland

Pour copie conforme

Le Secrétaire du Bureau des Longitudes

Yvon Villarceau

(3527) Procès verbal de la séance du 9 Avril 1862.

Présidence de M. le M^l Vaillant.

M. le Ministre de l'Instruction publique informe M. le Président du Bureau que ses présidents, vice présidents et secrétaire nommés pour l'année 1861 sont maintenus dans leurs fonctions pendant l'année 1862, en vertu d'un décret du 5 avril dont il est donné lecture.

Dans une autre lettre, M. le Ministre de l'Instruction publique transmet l'ampliation du décret du 26 Mars 1862 portant réorganisation du Bureau des Longitudes, et invite M. le Président à réunir le Bureau pour l'installation des nouveaux membres et la réception de leurs serments : il est donné lecture du Décret du 26 Mars.

M. Le Verrier absent de Paris écrit pour s'excuser de ne pouvoir assister à la séance et ajoute que conformément aux usages, il adresse son serment par écrit.

MM. Delaunay, Laugier, Yvon Villarceau, Foucault et Peytier prêtent successivement, entre les mains de M. le Président, le serment prescrit par l'article 14 de la Constitution du 14 Janvier 1852.

En conséquence, M. le Président reçoit le serment de MM. Le Verrier, Delaunay, Laugier, Yvon Villarceau, Foucault et Peytier.

M. Faye absent de Paris pour le service de l'Instruction publique écrit pour s'excuser et demande qu'il lui soit permis de remettre à la séance du 23 avril la prestation de son serment. M. le Président écrit immédiatement à M. Faye et lui recommande d'envoyer son serment par écrit.

M. le Président déclare admis et installe les nouveaux membres titulaires dont il vient de recevoir le serment, et invite le Bureau à se livrer à ses travaux habituels.

Un procès verbal de cette partie de la séance sera transmis sans délai à M. le Ministre de l'Instruction publique. On y joindra le serment écrit de M. Le Verrier et celui de M. Faye, s'il arrive en temps utile.

Les procès-verbaux des séances du 19 et 26 Mars sont successivement mis aux voix et adoptés.

M. le Ministre de l'Instruction publique invite le Bureau à lui présenter une liste de deux candidats pour remplir la place vacante dans la section du département de la Marine.

On procède à l'élection d'une commission de cinq membres qui sera chargée de faire un rapport sur les titres des candidats et d'en proposer le classement. Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : M. Deloffre 9 voix, M. l'A^l Mathieu 8, M. Laugier 7, M. Liouville 6, M. Mathieu 5, M. Vaillant 3, M. Peytié [Peytier] 3, M. Delaunay 2, M. Bréguet 1, M. Y.V. 1.

En conséquence la commission se compose de MM. Deloffre, A^l Mathieu, Laugier, Liouville, L. Mathieu : la commission fera son rapport dans la prochaine séance.

MM. De Tessan et Bégat demandent à être portés sur la liste des candidats à la place vacante : les lettres de ces MM. sont remises à M. l'amiral Mathieu ainsi que les autres pièces relatives à la même vacance.

Le Bureau reçoit les n^os 1354 et 1355 des Astronomische Nachrichten : il reçoit encore les n^os 6.7. et 8 du Tome III, 1 et 2 du Tome IV du Bulletin de l'Académie Impérial des Sciences de S^t Pétersbourg, et les n^os 10, 11, et 12 du Tome III des Mémoires de la même Académie.

On revient sur la note de M. Levret déposée dans la séance du 26 Mars. La lecture de cette note est suivie d'une discussion à laquelle prennent part MM. Le Maréchal Vaillant, Liouville, Peytié, L. Mathieu et Y.V : on insiste sur l'utilité qu'il pourrait y avoir à reprendre les mesures des anciennes bases en y employant les moyens plus précis dont on dispose aujourd'hui et de poursuivre les observations et mesures qui sont de nature à perfectionner nos connaissances sur la figure de la terre. M. le Président désigne pour examiner la note de M. Levret une commission qui sera composée de MM. Liouville, Yvon Villarceau et Peytier.

M. Delaunay commence la lecture d'un mémoire qui a pour objet la comparaison des formules auxquelles il est parvenu pour les coordonnées de la Lune avec celles qui avaient été obtenues avant lui par MM. Plana, Lubbock et de Pontécoulant. Cette lecture sera continuée dans une prochaine séance.

Le sécrétaire Yvon Villarceau