Les procès-verbaux du Bureau des longitudes

Amendement au projet de règlement

Titre Amendement au projet de règlement
Créateur Perrier, François (1835-1888)
Contexte Volume 1881-1885
Date 1884-05-14
Identifiant O1881_1885_201
Relation O1881_1885_200
Format 22,8 x 30 cm; image/jpeg;
Éditeur Bureau des longitudes; Observatoire de Paris; Laboratoire d'Histoire des Sciences et de Philosophie - Archives Henri Poincaré (UMR 7117 CNRS / Université de Lorraine);
Droits CC BY-SA 3.0 FR
Type Manuscrit; Text; [Note];
Description

Annexer cette pièce au procès-verbal de la séance du 14 Mai

F. Tisserand

Amendement au Projet de Règlement

Le Bureau des Longitudes, par décision du 1er août 1883, a accepté la direction et l'administration de l'Observatoire créé à Nice par M. Bischoffsheim, lesquelles lui ont été déférées par l'Etat, conformément à la convention intervenue le [espace vide] entre M. le Ministre de l'Instruction Publique et M. Bischoffsheim :

En conséquence :

Il [barré : nomme] désigne les astronomes, aide-astronomes et employés de tout ordre ; les nominations des astronomes, [barré : et] aides-astronomes et employés, au nom desquels le Bureau versera au Trésor la retenue du vingtième de leurs appointements, seront soumises à la ratification de M. le Ministre de l'Instruction Publique.

Il désigne l'astronome auquel il délègue la direction de l'Observatoire.

Il prononce sur toutes les propositions d'avancement, suspensions ou révocations du personnel.

Chaque année, au mois de novembre, il détermine la nature des travaux à exécuter dans le courant de l'année suivante.

Il règle toutes les questions relatives à la rédaction et à la publication des travaux déjà exécutés. Ces travaux seront publiés régulièrement dans les Annales du Bureau des Longitudes, avec une pagination et un sous-titre distincts.

Il statue sur toutes les propositions concernant les acquisitions et réparations d'instruments, les améliorations et constructions de matériel.

Il arrête chaque année, dans le courant du mois de Décembre, le budget des dépenses de l'année suivante, dans la limite des revenus placés par M. Bischoffsheim à la disposition du Président.

a)

intercaler

b) Directeur délégué.

Le directeur a, sous sa direction, tout le personnel de l'Observatoire ; il reçoit directement les instructions du Bureau.

Il adresse, sous forme de rapport [barré : bi] trimestriel, l'analyse des travaux exécutés ou en cours d'exécution, et d'urgence, toute les découvertes ou les faits particuliers qui intéressent la science.

Il formule, avec un avis motivé, toutes les propositions concernant le personnel et le matériel de l'Observatoire.

Chaque année, au mois novembre, il établit le projet de budget des dépenses pour l'année suivante.

Il reçoit, chaque mois, du Président du Bureau des Longitudes les sommes nécessaires au paiement des dépenses prévues et des appointements du personnel, lesquels devront être payés avec la plus stricte ponctualité le premier jour de chaque mois.

Il représente l'Observatoire auprès des autorités locales.

Il donne seul les autorisations nécessaires pour visiter l'établissement.

Il ne peut s'absenter sans l'autorisation du Bureau.

Il peut accorder aux fonctionnaires sous ses ordres, sans retenue sur la solde, des autorisations d'absence de sept jours au plus.

Toute l'absence de plus longue durée ne peut être accordée avec solde entière que par le Président du Bureau.

Colonel Perrier

a) Toutes les <les questions intéressant l'observatoire, toutes> propositions émanées, soit de l'initiative individuelle d'un membre du Bureau, soit du Directeur délégué, [barré : seront] sont portées d'abord à la connaissance du Bureau des Longitudes et renvoyées ensuite à l'examen préalable d'une Commission de 3 membres, renouvelable chaque année dans la dernière semaine de Décembre. Sur le rapport présenté en séance par cette commission, le Bureau statue, dans la séance suivante.

La commission est chargée de procéder tous les ans, dans le courant du mois de novembre, à l'inspection du personnel et du matériel de l'Observatoire et rend compte au Bureau des résultats de cette inspection.

Un rapport spécial est rédigé chaque année par la Commission et discuté par le Bureau pour être ensuite transmis, sous sa forme définitive à M. le Ministre de l'Instruction Publique.

b)

Type de document Procès-verbal
Transcripteur Muller, Julien
Collection Volume 1881-1885
Citer ce document “Amendement au projet de règlement”, 1884-05-14, Les procès-verbaux du Bureau des longitudes, consulté le 29 mars 2024, http://purl.oclc.org/net/bdl/items/show/4026

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