Texte de la nouvelle réponse à Monsieur le Ministre de l'Instruction publique à propos des observations faites par la Cour des Comptes relativement à la l'indemnité touchée par Mr Farcy, secrétaire bibliothécaire du Bureau des Longitudes

[souligné en bleu : à joindre au p.v. de la séance du 11 Décembre 1895.]

Paris, le 11 Décembre 1895.

Direction du Secrétariat et le la Comptabilité.

S. Bureau

[en bas de page : A Monsieur le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux arts et des Cultes.]

Monsieur le Ministre,

En réponse à votre lettre du 19 novembre dernier, concernant des observations de la Cour des Comptes au sujet de l'indemnité de M. Farcy, Secrétaire Bibliothécaire,

j'ai l'honneur de vous rappeler dans quelles conditions M. Farcy a été désigné comme Secrétaire Bibliothécaire du Bureau des Longitudes :

On a considéré que les 2.500 francs qui lui étaient alloués, constitueraient une indemnité qui ne devait pas être sujette à retenue conformément aux prescriptions de l'article 70 du règlement sur la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique.

M. Farcy était déjà en effet retraité comme Sous-chef au Ministère de la Marine, et d'ailleurs, cette somme représente par suite de sa modicité, plutôt une gratification que la juste rémunération des Services.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'hommage de mon profond respect,

Le Président du Bureau des Longitudes,

Signé : Janssen.