Résumé de quelques législations relatives aux poids et mesures - Annexe aux procès-verbaux des séances du Comité international des Poids et Mesures, session de 1901, 2e série, tome I.

Séance du 4/11 – 03

RÉSUMÉ DE QUELQUES LÉGISLATIONS

RELATIVES AUX POIDS ET MESURES.

ANNEXE AUX Procès-verbaux des séances du Comité international des Poids et Mesures, SESSION DE 1901, 2^e SÉRIE, TOME I.

Les indications très brèves qui suivent sont destinées seulement à faire connaître, dans leurs traits les plus généraux, les dispositions légales par lesquelles le Système métrique a été introduit dans les divers pays qui l’ont adopté à titre provisoire ou facultatif. Une Publication ultérieure donnera le détail des lois et règlements par lesquels les étalons métriques ont été sanctionnés, ou qui fixent les conditions de leur emploi. Quelques-unes des lois les plus récentes ont été d’ailleurs reproduites in extenso dans le Seizième Rapport aux Gouvernements signataires de la Convention du Mètre, ou dans les Comptes rendus de la deuxième Conférence générale des Poids et Mesures.

Au sujet des conditions dans lesquelles le Système métrique est réellement appliqué, on consultera avec intérêt les résultats de l'enquête ordonnée par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande à ses agents diplomatiques, et qui ont été consignés dans deux brochures publiées en 1900 et 1901 (¹). [en note de bas de page : (¹) Reports from Her Majesty's Representatives in Europe on the Metric System, Part. I ; Presented to both Houses of parliament by Command of Her Majesty, July 1900 ; et Reports from Her Majesty's Representatives abroad, etc. (id. His Majesty, February 1901). London, Eyre and Spottiswoode.]

On remarquera que les anciennes lois sanctionnant les unités métriques définissent, ainsi que le faisait la première loi française, le mètre comme étant la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre. Les lois ultérieures mentionnent, par surcroît, le Mètre des Archives de France comme sa représentation parfaite ; plus tard encore, la définition par ce dernier étalon est seule considérée comme légale, et la relation avec les dimensions de la terre passe au second plan, n’ayant plus que la valeur d’un renseignement. Enfin, toutes les législations postérieures à l’année 1889 admettent le Mètre international comme seul étalon de longueur du Système métrique. Les définitions admises pour le kilogramme ont suivi les mêmes modifications progressives.

ALLEMAGNE.

Le Système métrique a été introduit en Allemagne par une loi du 17 août 1868, dont l’entrée en vigueur dans la Confédération de l’Allemagne du Nord était prévue pour le 1^e 1^er janvier 1872, avec emploi facultatif des mesures métriques dès le 1^er janvier 1870. Cette loi fut étendue à l’Empire d’Allemagne par une nouvelle loi promulguée le 26 novembre 1871. Les mesures agraires bavaroises restaient autorisées jusqu’au 1^er janvier 1878.

Les étalons internationaux sont reconnus par une loi du 26 avril 11893 (¹) [en note de bas de page : (¹) Seizième Rapport aux Gouvernements, p. 49.], dont l’article 1^er est conçu en ces termes :

« Le Mètre et le Kilogramme sont les unités des dimensions et des poids.

» Le Mètre est l’unité de longueur. Il est représenté par la distance des traits terminaux tracés sur la règle sanctionnée par la Conférence générale internationale des Poids et Mesures comme prototype du mètre, et qui est déposée au Bureau international des Poids et Mesures.

» Le Kilogramme est l’unité de poids. Il est représenté par la masse de la pièce reconnue par la Conférence générale internationale des Poids et Mesures comme prototype du kilogramme, et qui est déposée au Bureau international des Poids et Mesures. »

Les articles 2 et 5 définissent les étalons nationaux, sanctionnes par la Conférence générale et échus par le sort à l’Empire d’Allemagne.

Une nouvelle loi est en préparation.

AMERIQUE CENTRALE.

Le système métrique est peu employé dans l'Amérique centrale ; les Gouvernement de Guatemala, Costa-Rica, Nicaragua et San-Salvador l'ont introduit dans les douanes et rendu facultatif, mais la loi est restée sans grand effet dans le commerce. Le Honduras est resté jusqu'ici étranger au système.

AMERIQUE DU SUD.

Dans l'Amérique du Sud, outre les pays qui seront mentionnés plus loin spécialement, le Brésil possède le Système obligatoire, avec quelques tolérances dans son application ; le Système est aussi obligatoire au Chili, et a été adopté en Colombie en 1853. En 1862, le Gouvernement de l'Uruguay l'a rendu obligatoire, mais sans grand succès ; une nouvelle loi de 1894, prévoyant des pénalités, a eu plus d'effet, et le commerce l'a complètement adopté.

Au Venezuela, le Système métrique est employé depuis 1857 dans les transactions officielles.

AUTRICHE-HONGRIE.

Une loi du 23 juillet 1871 définissait, pour l'Autriche, les unités métriques par des étalons nationaux qui sont respectivement un mètre à bouts en verre et un kilogramme en cristal de roche, et prévoyait l'emploi facultatif du Système métrique dès le 1^er janvier 1873, avec l'obligation de s'en servir à partir du 1^er janvier 1876. La même loi donnait les équivalents entre les anciennes mesures et les nouvelles.

La loi du 12 janvier 1893 (¹) [en note de bas de page : (¹) Seizième Rapport aux Gouvernements, p. 38.] sanctionne les étalons internationaux en même temps que les copies attribuées à l'Empire d'Autriche. Le Kilogramme est défini comme étant l'unité de masse ; l'échelle normale est adoptée pour la mesure des températures, conformément à la définition donnée par le Comité international.

En Hongrie, le Système métrique, adopté dans une loi de l'année 1874 (loi VIII), est obligatoire également depuis le 1^er janvier 1876. Une loi de 1891 reconnaît les prototypes nationaux remis par le Bureau international.

BELGIQUE, HOLLANDE ET LUXEMBOURG.

Le Système métrique a été, par une loi du 21 août 1816, introduit dans les Pays-Bas alors réunis. Son enseignement devait commencer dans les écoles, au plus tard le 1^er janvier 1817, et il devenait définitivement obligatoire à partir du 1^er janvier 1820. Les dénominations restaient semblables à celles des anciennes mesures du Royaume, et n’ont été remplacées par celles en usage dans le Système métrique qu’à partir de 1855 pour la Belgique et de 1869 pour la Hollande.

Une loi du 4 mars 1848 sanctionne en ces termes des étalons propres au Royaume de Belgique :

« Les étalons du Mètre et du Kilogramme, reconnus conformes ceux existant à l’Institut de France, par la Commission nommée en vertu de la loi du 18 juin 1836, ainsi que le procès-verbal de comparaison pour leur vérification, seront déposés à la Chambre des représentants, pour y servir, au besoin, de types de comparaison.

Les étalons internationaux et les copies attribuées à la Belgique sont sanctionnés par un décret royal du 1^er juin 1896. Les étalons reconnus par la loi de 1848 avaient été, d’ailleurs, détériorés dans l’incendie du palais de la Nation, survenu en 1883.

Les nouveaux étalons du Royaume de Hollande sont semblables aux étalons internationaux, mais ont été déduits directement de ceux des Archives par une commission néerlandaise. Le mètre hollandais diffère de +2^μ,6 du Mètre international (¹) [en note de bas de page : (¹) J. Bosscha, Les équations des nouvelles copies du Mètres des Archives (Annales de l’École Polytechnique de Delft, t. VII, p. 53).]. Depuis l’année 1869, les désignations métriques coexistent avec les anciens noms des unités conservés dans les Pays-Bas, et les poids pharmaceutiques sont abolis depuis la même époque.

BULGARIE.

En Bulgarie, le Système métrique a été rendu facultatif par une loi du 18-30 décembre 1888 ; dès le 1^er juin 1889, le Système devenait obligatoire dans le commerce des grains, et son emploi général était imposé à partir du 1^er janvier 1892.

Les unités de masse et de capacité sont dérivées du Mètre, conformément à la première loi française. Toutefois, la loi prévoit l'acquisition d’un mètre et d’un kilogramme prototypes en platine.

CONFÉDÉRATION ARGENTINE.

Une loi du 10 septembre 1863 autorise le Système métrique, et donne au Président la faculté de le rendre obligatoire ; en exécution de cette loi, un décret du 17 mai 1872 le prescrit dans les opérations de la douane. Enfin, une loi du 13 juillet 1877 le reconnaît comme seul légal à partir de 1887.

CORÉE ET SIAM.

Dans le premier de ces pays, le système légal est en grande partie décimal ; mais les unités ne sont pas celles du Système métrique.

Au Siam, le Mètre est employé depuis 1889 dans les travaux publics, et a été introduit plus récemment dans les trafics par chemin de fer ; son usage semble se généraliser rapidement.

ÉGYPTE.

Un décret de l’année 1875 a introduit le Système métrique, à titre facultatif, dans tout le territoire de l'Egypte. En 1892, un progrès a été accompli par l'obligation imposée de l'emploi du Système pour toutes les transactions du Gouvernement avec les particuliers. Les anciennes mesures agraires ont été conservées, et les anciennes unités de masse sont encore dans l'usage courant du commerce. Le Système métrique est enseigné dans les écoles de l'Etat.

DANEMARK.

Le Système métrique n’est pas encore légal au Danemark ; cependant, tous les rapports officiels relatifs aux chemins de fer et à la statistique minière font usage des unités métriques. Une loi rendant le Système obligatoire a été adoptée par la première Chambre ; mais la seconde Chambre ne l'a pas encore sanctionnée. Les industriels et les commerçants du Royaume sont très favorables à l'emploi du Système métrique ; les habitants des contrées rurales le sont moins.

ESPAGNE.

L’introduction obligatoire du Système métrique en Espagne et dans les colonies du Royaume a été opérée par une loi du 17 juillet 1849. La loi définit le Mètre d’après les dimensions de la Terre, mais sanctionne en même temps son prototype en platine déposé aux Archives nationales. Les autres unités se déduisent du Mètre conformément aux définitions.

Les prototypes internationaux et nationaux sont reconnus par une loi du 8 juillet 1892, d’après laquelle (¹) [en note de bas de page : (¹) Seizième Rapport aux Gouvernements, p. 53.] :

« Art. 2. — L’unité fondamentale du Système sera la longueur du Mètre prototype international, construit et conservé suivant les stipulations de la Convention internationale signée à Paris le 20 mai 1875.

» Art. 3. — Le prototype national du Mètre sera une de ses copies, en platine pur iridié, au 10 pour 100 de son poids, du prototype international, avec son équation déterminée par comparaison directe dans le Bureau international constitué d’après les dispositions de la susdite Convention. »

L’article suivant reconnaît le prototype du Kilogramme.

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.

Le Système métrique a été rendu facultatif aux États-Unis par une loi du 28 juillet 1866 dont voici le premier article :

« Il est décidé, par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis assemblés en Congrès, qu’à partir de l’adoption de cette loi, il sera légal, dans toute l’étendue des États-Unis, d’employer des poids et des mesures du Système métrique, et aucun contrat ou transaction, ou plaidoyer devant aucun tribunal ne doit être invalidé ou sujet à objection par le fait que les poids ou les mesures employés dans cet acte, ou auxquels il se rapporte, sont des poids ou des mesures du Système métrique. »

Le deuxième article établit les équivalents légaux.

Un décret ultérieur a sanctionné les étalons livrés par le Bureau international.

FRANCE.

Le Système métrique a été établi en France par la loi du 1^er août 1793, modifiée par les lois du 18 germinal an III et du 19 frimaire an VIII. Voici les dispositions principales de la loi du 18 germinal :

« Art. 2. — Il n’y aura qu’un seul étalon de Poids et Mesures ; ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé le Mètre, unité fondamentale de tout le Système des mesures. »

La loi définit aussi (Art. 5) le gramme comme « le poids absolu d'un volume d’eau pure égal au cube de la centième partie du Mètre, la température de la glace fondue. »

La loi du 19 frimaire reconnaît les unités fixées par les étalons déposés plus tard aux Archives ; l’article 2 est conçu en ces termes :

« Le Mètre et le Kilogramme en platine déposés le 4 messidor dernier au Corps législatif par l’Institut national des sciences et arts sont les étalons définitifs des mesures de longueur et de poids. »

Un décret du 12 février et un arrêté du 28 mars 1812 autorisent l’emploi du double mètre sous le nom de toise et du tiers de mètre dénommé pied ; l’aune devient égale à 12^dm, le boisseau au huitième de l'hectolitre. Le même décret autorise la division binaire du litre et celle du kilogramme, dont la moitié devient la livre, la trente-deuxième partie, l’once, divisée elle-même en huit parties ou gros.

La loi du 4 juillet 1837, entrée en vigueur le 1^er janvier 1840, rapporte le décret du 12 février 1812, et, par conséquent, l’arrêté ministériel qui en était la conséquence, et rétablit dans son intégrité les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII. Dans la loi de 1837, les unités fondamentales sont définies à la fois conformément aux intentions des premiers législateurs et par rapport aux étalons des Archives.

Une nouvelle loi est en préparation (¹) [en note de bas de page : (¹) Comptes rendus de la troisième Conférence générale, p. 48.].

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE.

Plusieurs lois du Royaume-Uni consacrent l’existence du Système métrique, en le déclarant d’abord non illégal, puis en autorisant formellement son emploi.

Une première loi, de 1866, porte l’autorisation de l’emploi du Système, sous une forme analogue à celle adoptée dans la loi des États-Unis ; puis une annexe à la loi passée le 8 août 1878 indique les équivalents métriques des mesures britanniques, en même temps qu’elle donne une liste des étalons métriques du Board of Trade. La loi du 26 juillet 1889 prévoit que les bureaux locaux de vérification pourront être pourvus d’étalons du Système métrique en vue de la vérification de semblables étalons utilisés dans le commerce.

Enfin, l’usage des mesures métriques dans tout le Royaume-Uni a été reconnu, dans les termes suivants, par une loi du 27 mai 1897 :

« Art. 4. — ... l’usage des poids ou des mesures du Système métrique dans le commerce est légal... ».

En même temps, les étalons livrés par le Bureau international sont reconnus comme étalons nationaux du Mètre et du Kilogramme.

GRECE.

Le Système métrique a été rendu légal, mais non obligatoire, par un décret de 1836 ; l’usage s’en est peu répandu.

ITALIE.

Les différentes provinces qui constituent actuellement le Royaume d’Italie ont adopté le Système métrique à des époques très diverses. Ainsi une loi du 27 octobre 1803 l’a introduit dans le Royaume lombardo-vénitien, et une ordonnance de Joachim Napoléon l'a rendu légal dans le Royaume des Deux-Siciles, où, d’ailleurs, il n’est devenu d’un usage général qu’à la suite d’une nouvelle loi promulguée en 1863. Le Piémont a adopté le Système en 1845, et le Grand-Duché de Modène en 1849. Pour l’Italie partiellement, Puis complètement unifiée, le Système a été rendu obligatoire par les lois des 26 juillet 1861 et 23 juin 1874. Un décret royal du 23 août 1890 reconnaît en ces termes les nouveaux étalons (¹) [en note de bas de page : (¹) Seizième Rapport aux Gouvernements, p. 36.].

« Art. 1^er. — Les Poids et les Mesures légaux dans le Royaume d’Italie sont uniquement ceux du Système métrique décimal, dont les unités sont les suivantes :

» Pour les mesures linéaires, le Mètre international ;

» Pour les mesures de superficie, le mètre carré ;

» Pour les mesures de volume, le mètre cube ;

» Pour les poids, le gramme, millième partie du Kilogramme international ;

» Pour les mesures de capacité, le litre, volume de 1000^g d'eau pure à 4° de l'échelle centésimale.

» Art. 5. – L'étalon prototype national pour les mesures linéaires est le Mètre de platine et d'iridium assigné au Royaume d'Italie, le 26 septembre 1889, par la Conférence internationale des Poids et Mesures, avec la déclaration qu'il porte le n° 1 et qu'il est plus court que le mètre de onze dix-millionièmes, à 0° C. de température…»

JAPON.

Les anciens systèmes de mesures du Japon ont été coordonnés dans une loi du 23 mars 1891, entrée en vigueur le 1^er janvier 1893 (¹) [en note de bas de page : (¹) Comptes rendus de la deuxième Conférence générale, p. 43 (en résumé dans la réimpression, Travaux et Mémoires, t. XII, p. 22).]. Cette loi reconnaît aussi le Système métrique et consacre les équivalents entre les unités du Système et celles du Système japonais, choisies de telle sorte que les réductions reposent sur des nombres arrondis. Ainsi, le shaku, unité de longueur, est égal à 10/33 du mètre, et le kwan, unité de masse, est égal à 3,75 kilogrammes. Les divisions du shaku sont décimales ; les multiples sont décimaux ou sexagésimaux, suivant la numération généralement usitée dans l'Orient. La division du kwan est aussi décimale.

MEXIQUE.

Au Mexique, le Système métrique a été mis en vigueur dès le 1^er janvier 1862, par une loi promulguée le 15 mars 1857, le rendant obligatoire ; un décret du 15 mars 1861 en fixe l'application.

Les étalons internationaux sont reconnus par une loi du 16 septembre 1896, dans les termes suivants :

« L'unité de longueur nommée Mètre sera égale à la longueur du mètre reconnu et adopté comme étalon prototype du Système métrique international.

» L'unité de masse nommée Kilogramme sera égale en poids au poids du kilogramme déclaré le prototype international de masse. »

PÉROU.

Une loi du 16 décembre 1862 et un décret du 10 mars 1869 fixent les conditions de l’introduction du Système métrique au Pérou. Plus récemment, le 21 septembre 1891, une loi a été promulguée, en vue de la création d’un Bureau de Poids et Mesures, « qui se mettra en rapport avec le Bureau international de Sèvres, aussi bien qu’avec les bureaux similaires de l’étranger... ». L’article 5 prévoit l’acquisition de prototypes issus du Bureau international.

PORTUGAL.

Un décret royal du 13 décembre 1852 a introduit le Système métrique dans le Royaume de Portugal, en fixant deux années pour le terme de son entrée en vigueur. Dès cette époque, une série de décrets et d’ordonnances le rendent obligatoire successivement dans les divers services de l’État ainsi que dans le commerce. Enfin une loi du 16 mai 1867 le rend exclusif, en déclarant tout autre système illégal à partir du 1^er janvier 1870, date prorogée ultérieurement jusqu’au 1^er janvier 1872 pour les mesures de capacité, à l’exception cependant des villes de Lisbonne et d’Oporto, où le Système devait être exclusif pour toutes les mesures un an plus tôt.

ROUMANIE.

Le Système métrique a fait son apparition en Roumanie par la loi de 1864, prévoyant son adoption facultative à partir du 1^er janvier 1866. Dès cette époque, on commença à outiller les bureaux de vérification en vue de l’étalonnage des unités métriques, et une loi de 1880 fixa les conditions dans lesquelles la loi de 1864 devait être appliquée. Le Système a été rendu obligatoire par une loi de 1883, déclarant les autres systèmes illégaux à partir du 1^er janvier 1884 ; ultérieurement, le délai fut prorogé jusqu’à la fin de la même année.

RUSSIE.

Les poids et mesures de l’Empire russe ont été régis, jusqu’en 1900, par un ukase du 11 octobre 1835. L'unité de longueur était la sagène, de 7 pieds anglais, dont la valeur était donnée par un étalon propre à la Russie.

La loi du 4/16 juin 1899, entrée en vigueur le 1^er janvier 1900, substitue l'archine à la sagène, et consacre l'emploi facultatif du Système métrique (¹) [en note de bas de page : (¹) Procès-verbaux, 2^e série, t. I, p. 117.].

Finlande. – Une loi du 16 juillet 1886 a rendu l'emploi du Système métrique définitivement légal dans le Grand-Duché de Finlande, en même temps qu'elle reconnaissait par avance comme prototypes le Mètre et le Kilogramme établis par le Bureau international. L'emploi des unités métriques dans les postes était prescrit à partir du 1^er janvier 1887. L'application générale du Système est devenue obligatoire en 1892.

SERBIE.

Une loi du 1/13 décembre 1873 prévoyait l'introduction obligatoire du Système métrique dans le Royaume de Serbie à partir de l'année 1880 ; mais, en 1879, le délai fut prorogé jusqu'en 1883.

SUEDE ET NORVEGE.

Un décret royal a rendu le Système métrique facultatif en Suède à partir du 1^er janvier 1879, en Norvège, le 1^er juillet de la même année.

En Suède, l'ancien système est resté autorisé jusqu'au commencement de 1889, tandis qu'en Norvège il avait été aboli dès le 1^er juillet 1882. Il convient de mentionner le fait que le gramme était en usage dans les postes à partir du 1^er juillet 1871. Le décret concernant le Royaume de Suède prévoyait (art. 2) la substitution des étalons fournis par le Bureau international aux étalons provisoires.

En Norvège, un décret royal du 4 mai 1890 a sanctionné les nouveaux prototypes (²) [en note de bas de page : (²) Seizième Rapport aux Gouvernements, p. 43.].

SUISSE.

En Suisse, les lois cantonales ont consacré à diverses époques, à partir de 1822, un système basé sur un pied de 30^cm et une livre de 500^g, système étendu à la Confédération tout entière par la loi du 24 décembre 1851. La loi du 3 juillet 1875 rendit obligatoire, à partir du 1^er janvier 1877, le Système métrique, déjà facultatif depuis quelques années.

Cette loi, votée par les Chambres fédérales peu de temps après la conclusion de la Convention du Mètre, consacre provisoirement les unités fondées sur des étalons copiés sur ceux des Archives de France, mais sanctionne par avance les étalons qui devaient être livrés par le Bureau international. La loi contient en effet la disposition suivante :

« Art. 2. — Dès que la Suisse aura reçu la copie identique du nouveau Mètre prototype international à traits que doit préparer la Commission métrique internationale, cette copie sera substituée au type décrit ci-dessus. »

L’article 3 sanctionne de même le futur kilogramme étalon.

Le rapport du Département fédéral de l’Industrie et de l’Agriculture sur sa gestion en 1889 mentionne la substitution des nouveaux étalons aux anciens.

TUNISIE.

Le Système métrique a été introduit dans la Régence par un décret du 12 janvier 1895. Son usage s’y est répandu rapidement, et les mesures métriques y sont seules employées aujourd’hui.

TURQUIE.

Une loi de l’année 1886 a rendu le Système métrique obligatoire à Constantinople après un intervalle de cinq années. En conséquence de cette loi, les anciennes mesures ont été confisquées et détruites dans la capitale ; mais aucune tentative n’a été faite pour introduire le nouveau Système dans les provinces. A Constantinople même, les mesures de l’ancien système ont reparu peu à peu, et, malgré une tentative énergique en faveur du Système métrique, le Conseil d’État, reconnaissant qu’il était impossible d’user de rigueur, a autorisé de nouveau l’emploi de l’ancien système turc. Donc, à l’heure actuelle, les deux systèmes sont facultatifs.