Bureau des Longitudes - Procès-verbal de la séance du 13 janvier 1909

Procès-verbal de la Séance du 13 Janvier 1909.

Présidence de M. Bouquet de la Grye.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Le Bureau reçoit les ouvrages mentionnés aux livres des entrées.

A l'occasion de la lecture du procès verbal de la dernière séance, le Bureau décide que le vœu qu'il a émis dans la dernière séance sera transmis à M. le Ministre de l'Instruction publique, avec prière de le [barré : transmettre] à MM. les Ministres du Commerce et des Finances. En outre le même vœu sera immédiatement communiqué à l'Académie des Sciences.

M. le Ministre de l'Instruction publique adresse ampliation d'un décret en date du 9 Janvier 1909 fixant sur de nouvelles bases <la distribution du> [barré : le] personnel administratif et du personnel des calculateurs du Bureau. Ce décret est transcrit en annexe au présent procès verbal.

En outre il reste à répartir les fonctionnaires visés par ce décret dans les nouvelles classes qu'il institue ; il est entendu que M. Radau fera <à ce sujet> des propositions qui sont examinées par la commission financière et finalement soumises au Bureau.

M. le Secrétaire général de la Présidence de la République informe le Bureau que M. le Président [barré : de la République] recevra le Président et les Membres du Bureau à l'Elysée le jeudi 14 Janvier 1909 à 6^h du soir.

[barré : M. le directeur de l'Enseignement supérieur demande, de la part de] M. le Ministre de l'Instruction publique demande les pièces de dépenses restant à liquider sur l'exercice de 1908 pour le compte du Bureau des Longitudes.

M. le Vice-recteur de l'Académie de Paris transmet, pour être remis à M. Pottier, un diplôme d'officier de l'Instruction publique.

M. B. I. Wheeler, de l'Université de Californie, annonce l'envoi d'un exemplaire de la médaille remise à M. Davidson, le géodésien connu, en souvenir de ses nombreux services.

M. Andoyer résume ses travaux sur la théorie de la Lune etc. [mots barrés]

M. Baillaud apprécie [barré : beaucoup] <rapidement> les travaux de M. Andoyer [barré : et pense que la création de nouvelles tables à 8 décimales est très désirable au point de vue de l'Astronomie.]

M. Deslandres expose le principe d'un appareil proposé par M. Berget pour mesurer les hauteurs avec plus de précision qu'à l'aide du baromètre.

M. Bouquet de la Grye rappelle un appareil de M. Rozé servant au même but.

<Sur la proposition de M. le Président il est décidé que l'on écrira à M. le Ministre pour lui demander l'autorisation de [barré : procéder] faire les propositions pour le Bureau de 1909.>

La séance est levée à 4^h½

Le Secrétaire

G. Bigourdan

Décret.

Le Président de la République Française,

Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Vu le décret du 15 mars 1874 ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1893 ; Vu l'article 55 de la loi de Finances du 25 février 1901 ; Vu les rapports de M. le Président du Bureau des Longitudes en date des 19 Juin et 24 Juillet 1908 ;

Décrète :

Art. 1^er – Le cadre et les traitements du personnel administratif et du personnel des calculateurs du Bureau des Longitudes sont fixés ainsi qu'il suit :

En outre du personnel fixe déterminé ci-dessus, des calculateurs temporaires pourront être employés, après approbation ministérielle suivant les besoins du service et dans la limite des crédits spécialement affectés à cet objet.

Art. 2 – Les promotions ont lieu au mois de Janvier de chaque année, dans la limite des crédits inscrits au budget de l'établissement. Nul ne pourra être promu s'il n'a pas passé deux ans au moins dans l'emploi immédiatement inférieur.

Art. 3 – Nul ne peut être nommé calculateur ou gardien de bureau s'il ne justifie de la qualité de français, s'il n'a satisfait à la loi militaire et s'il n'a accompli un stage d'un an au moins.

A l'expiration de la période de stage, pendant laquelle le stagiaire reçoit une indemnité égale aux émoluments les moins élevés prévus [barré : dans] <pour> la dernière classe de l'emploi, le Président du Bureau des Longitudes adresse au Ministre un rapport sur les aptitudes et la conduite du stagiaire. Si ce rapport est défavorable il cesse immédiatement son service, si le rapport est favorable son admission devient définitive et il est titularisé dans l'emploi.

Art. 4 – Les travaux supplémentaires sont rétribués à raison de 1^f, 50 l'heure pour les calculateurs de 1^ère et de 2^ème classe, 1^f,25 l'heure pour ceux de 3^ème classe et 1^f, l'heure pour les stagiaires.

Chaque calculateur devra effectuer deux mille cent heures de travail par an, avant qu'il puisse lui être attribué des indemnités pour travaux supplémentaires. Les calculateurs principaux ne pourront en aucun cas, bénéficier de ces indemnités.

Art. 5 – Le répertoire des calculs du Bureau des Longitudes, évalué en heures de travail, sera publié et revisé au moins tous les trois ans, en tenant compte des perfectionnements apportés aux méthodes de calcul.

Art. 6 – Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 7 – Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura son effet à dater du 1^er Janvier 1909.

Fait à Paris, le 9 Janvier 1909.

Signé : A. Fallières.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Finances

Signé : Caillaux

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

Signé : Gaston Doumergue

Pour ampliation :

Le Directeur de l'Enseignement Supérieur,

Conseiller d'Etat

Signé : Bayet.

Pour copie conforme,

Le Secrétaire

G. Bigourdan