[Lettre d'Henri Poincaré, président du Bureau des Longitudes, à Gaston Doumergue, ministre de l'Instruction Publique]

Lettre jointe au procès verbal du 14 Avril et envoyée le 21

H. D.

Annexe au procès-verbal de la séance du 14 avril 1909

Monsieur le Ministre,

D'après le récent décret qui a réglé la situation des calculateurs au Bureau des Longitudes, ces fonctionnaires ne peuvent être chargés de travaux supplémentaires qu'après avoir accompli les 2100 heures que comporte leur travail réglementaire annuel.

Cet article était destiné à éviter que des calculateurs, après s'être fait dans les premiers mois de l'année allouer des heures supplémentaires, ne pussent, dans les derniers mois, sous un prétexte quelconque, se dispenser d'exécuter leur tâche réglementaire tout en touchant l'intégralité de leur traitement. Cependant [barré : il arrive que] il en résulte pour ces fonctionnaires un préjudice manifeste. Il est en effet impossible d'organiser le travail de façon à concentrer les heures supplémentaires dans les quatre <ou cinq> [barré : premiers] <derniers> mois de l'année ; les calculateurs ne pourraient alors suffire à leur tâche qu'à la condition de travailler plus de 300 heures par mois.

Il est donc nécessaire de répartir ces travaux supplémentaires sur l'année [barré : dernière] <entière> ; seulement aux termes du décret, s'ils sont pris à la lettre ; ces travaux ne peuvent être payés que dans les deux derniers trimestres ; il en résulte que les calculateurs sont obligés à faire à l'Etat une sorte d'avance pouvant monter pour chacun d'eux à quelques centaines de francs, puisqu'ils doivent exécuter des calculs qui ne peuvent être soldés qu'avec plusieurs mois de retard. Cette situation [barré : Cela] a donné lieu à des plaintes qui ne semblent pas tout à fait sans fondement. Le Bureau ne croit pas qu'il y ait lieu de revenir sur le décret et de modifier l'article ; les considérations qui l'ont fait adopter [barré : subsistant] conservant toute leur valeur.

Mais sans doute serait-il possible de tolérer une [barré : délégat] dérogation à l'application de cet article, en répartissant les 2100 heures qu'il exige sur une période plus courte que l'année, et de demander, par exemple, 525 heures de travail réglementaire par trimestre, avant de solder les travaux supplémentaires exécutés pendant ce trimestre. <Travaux dont le montant ne pourrait, en aucun cas, excéder le quart des travaux supplémentaires prévus pour l'année entière>

On en serait quitte pour en revenir à [barré : l'] <une> interprétation stricte, si cette manière de procéder conduisait à des abus.

C'est sur ce point, Monsieur le Ministre, que nous voudrions vous demander vos instructions.