Séance du 28 juillet 09 - Vœu pour la reprise des travaux de révision de la triangulation générale

[barré : BUREAU DES LONGITUDES] <Annexe à la> Séance du 28 Juillet <19>09

VŒU pour la reprise des travaux de revision de la triangulation générale.

Considérant que le rattachement des levers cadastraux à la triangulation générale du pays représente, au point de vue technique, une nécessité primordiale, reconnue dès le XVIII^e siècle par l'Assemblée Constituante (Lois des 4-21 août et 16-23 7^bre 1791) et par l'Administration même des Finances en 1803 (Instructions Ministérielles des 3 frimaire, an XI, et 10 ventôse an XII).

Considérant que l'inobservation de cette sage mesure a été l'une des causes de l'insuffisance des plans de l'ancien cadastre ; que les opérations cadastrales effectuées depuis lors à l'Etranger, notamment en Allemagne et en Autriche depuis 1817, et, plus récemment, en Tunisie, en Alsace-Lorraine, depuis 1884, en Italie, depuis 1886, etc… s'appuient toutes sur une triangulation préalable et générale du pays.

Vu l'art. 4 du décret du 9 juin 1898, ainsi conçu :

"Les levers cadastraux sont appuyés sur une triangulation spéciale dérivant de la grande triangulation dite de l'Etat-Major, préalablement revisée à cet effet".

"La marche des opérations cadastrales suit celle de revision de la grande triangulation."

Considérant que la grande triangulation de l'Etat-Major, y compris le réseau de 3^e ordre, est déjà revisée et complétée sur près de 3 millions d'hectares.

Qu'une somme de Deux millions de francs, et un petit nombre d'années suffiraient, à la rigueur, pour achever la revision des réseaux du 1^er et du 2^me ordres et permettre ainsi, dans l'avenir, de rattacher, comme par le passé, à la triangulation générale, les levers cadastraux effectués sous le régime de la loi du 17 mars 1898.

Considérant que le rattachement préalable dont il s'agit constitue à la fois le procédé le plus sûr et le plus exact de raccord entre les plans parcellaires de communes limitrophes, et en même temps le seul moyen pratique et rationnel d'assemblage des plans généraux des diverses communes, en vue de l'établissement de la carte nationale au 50.000^e, depuis si longtemps réclamée, et aujourd'hui en cours d'exécution.

Considérant que s'il était ajourné jusqu'au sommet de la confection même de feuilles correspondantes de la carte, ce rattachement présenterait d'inextricable difficultés du fait de l'inévitable discordance que l'on constaterait alors, pour les bases cadastrales entre leur valeur directement mesurée et celle déduite des bases géodésiques ; que l'on se trouverait ainsi forcé de répéter une bonne partie des opérations et qu'il en résulterait un notable et tout-à-fait inutile accroissement des dépenses.

Vu l'art. 1^er du décret du 27 fev. 1907 portant abrogation de l'art. 4 du décret du 9 Juin 1898.

Le Bureau des Longitudes émet instamment le vœu :

1°- que l'art. 1^er susvisé du décret du 27 fev. 1907 soit rapporté et que les nouvelles opérations cadastrales à exécuter sous le régime de la loi du 17 mars 1898 restent comme elles l'avaient toujours été jusqu'alors, appuyées sur la triangulation du Service géographique de l'Armée.

2° Qu'à cet effet, les chaînes de 1^er ordre et le réseau du 2^e ordre de cette triangulation soient revisés dans le plus court délai possible.

<3° Qu'une copie de ce vœu soit transmise à M. le Ministre des Finances par l'intermédiaire de M. le Ministre de l'Instruction Publique.>