Les procès-verbaux du Bureau des longitudes

Loi portant Etablissement d'un Bureau des Longitudes du 7 messidor, l'an troisième de la Rébublique une et indivisible (25 juin 1795 ancien style)

Title Loi portant Etablissement d'un Bureau des Longitudes du 7 messidor, l'an troisième de la Rébublique une et indivisible (25 juin 1795 ancien style)
Creator inconnu
Contexte Registre 1804-1813 (copies)
Date 1795-06-25
Identifier C1804_1813_005
Format 24,5 x 38,5 cm; image/jpeg;
Publisher Bureau des longitudes; Observatoire de Paris; Laboratoire d'Histoire des Sciences et de Philosophie - Archives Henri Poincaré (UMR 7117 CNRS / Université de Lorraine);
Rights CC BY-SA 3.0 FR
Type Manuscrit; Text; Loi;
Description

Loi portant Etablissement d’un Bureau des Longitudes.

Du 7 Messidor, l’an troisième de la République une et indivisible (25 Juin 1795 ancien Style)

Article premier.

Il sera formé un Bureau des Longitudes

II. Il aura dans son attribution, l’Observatoire National de Paris, et celui de la cy-devant Ecole militaire, les Logemens qui y sont attachés, et tous les instruments d’astronomie qui appartiennent à la Nation.

III. Il indiquera aux Comités de Marine et d’instruction publique, pour en faire un Rapport à la Convention Nationale, le nombre des observatoires à conserver ou à établir au Service de la République.

IV. Il correspondra avec les autres observatoires tant de la République que des Pays étrangers.

V. Le Bureau des Longitudes est chargé de rédiger la Connoissance des Temps qui sera imprimé aux frais de la République, de manière qu’on puisse toujours avoir les éditions de plusieurs années à l’avance : Il perfectionnera les Tables Astronomiques et les méthodes des Longitudes, et s’occupera de la publication des observations astronomiques et météorologiques.

VI. Un des Membres du Bureau des Longitudes fera chaque année un cours d’astronomie.

VII. Il rendra annuellement un compte de ses travaux, dans une Séance publique.

VIII. Le Bureau des Longitudes est composé de deux Géomètres, quatre Astronomes, deux Anciens Navigateurs, un Géographe, et un Artiste, pour les instruments astronomiques.

IX. Le Bureau des Longitudes est composé ainsi qu’il suit :

Géomètres : La Grange, Laplace.

Astronome : Lalande, Cassini, Méchain, Delambre.

Anciens Navigateurs : Borda, Bougainville.

Géographe : Buache.

Artiste : Caroché.

X. Les Membres composant le Bureau des Longitudes, feront leur Règlement, qui sera soumis à l’approbation des Comités de Marine et d’Instruction publique.

XI. Le Bureau des Longitudes nommera aux places vaccantes [vacantes] dans son sein

XII. Il y aura quatre Astronomes adjoints, également nommés par le Bureau, pour travailler sous sa direction, aux observations et aux calculs.

XIII. Le traitement des Membres composants le Bureau des Longitudes est fixé à huit mille Livres, celui des adjoints à quatre Mille Livres.

XIV. Une Somme de douze Mille Livres est affectée annuellement pour l’Entretien des instruments, les frais de bureau et autres dépenses courantes.

XV. Les dépenses de cet Etablissement seront prises sur les fonds mis à la disposition de la Commission d’Instruction publique.

XVI. Il sera pris dans les dépôts de Livres appartenant à la Nation et dans les doubles de la Bibliothèque nationale, des Livres nécessaires pour compléter la bibliothèque astronomique, commencée à l’Observatoire.

Visé par le Représentant du Peuple, Inspecteur aux Procès-verbaux.

Signé Enjubault.

Collationné à l’Original, par nous Président et Secrétaire de la Convention Nationale. A Paris le Neuf Messidor, au troisième de la République française une et indivisible. Signés, Louvet du Loiret, Président ; Delecloy, J. Mariette Secrétaire.

Type de document Procès-verbal
Collection Registre 1804-1813 (copies)
Citation “Loi portant Etablissement d'un Bureau des Longitudes du 7 messidor, l'an troisième de la Rébublique une et indivisible (25 juin 1795 ancien style)”, 1795-06-25, Les procès-verbaux du Bureau des longitudes, consulté le June 12, 2021, http://purl.oclc.org/net/bdl/items/show/7306
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