Les procès-verbaux du Bureau des longitudes

Règlement du Bureau des Longitudes

Title Règlement du Bureau des Longitudes
Creator inconnu
Contexte Registre 1804-1813 (copies)
Date 1795-09-20
Identifier C1804_1813_006
Format 24,5 x 38,5 cm; image/jpeg;
Publisher Bureau des longitudes; Observatoire de Paris; Laboratoire d'Histoire des Sciences et de Philosophie - Archives Henri Poincaré (UMR 7117 CNRS / Université de Lorraine);
Rights CC BY-SA 3.0 FR
Type Manuscrit; Text; Règlement;
Description

Règlement du Bureau des longitudes

Extrait des Registres des Délibérations du Comité d’Instruction publique, ce 4e Jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible (20 Septembre 1793, ancien Style)

Le Comité après s’être concerté avec le Comité de Marine et des Colonies, relativement au Règlement du Bureau des Longitudes, établi par la Loi du 7. Messidor an 3, arrête ce qui suit :

Article premier.

Le Bureau s’assemblera deux fois par décade, le duodi et le septidi.

II. Les adjoints astronomes assisteront à ses Séances, et auront voix délibératives pour ce qui concernes les Sciences.

III. Son assemblée publique aura lieu chaque année, le 2 du mois de floréal ; elle sera destinée à rendre compte de ses travaux, et des progrès de l’astronomie et de la Navigation.

IV. Il nommera tous les trois mois, parmi ses Membres, et à la pluralité relative, un Président, un Secrétaire et un Trésorier ; Le premier ne pourra être réélu qu’après une année d’intervalle.

V. Les Elections de ses Membres, et celles des adjoints, seront indiquées trois séance d’avance. Elles ne pourront avoir lieu à moins qu’il n’y ait Sept Membres présent, et elles se formeront de cette manière : Le Bureau formera d’abord une Liste des Candidats, ensuite chaque Membre écrira sur son Billet, les noms de ces Candidats, suivant l’ordre de Mérite qu’il leur suppose : Il n’écrira rien vis-à-vis du dernier nom ; il écrira I vis-à-vis du nom supérieur, 2 vis-à-vis du nom au dessus, et ainsi du reste. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire feront la Somme des nombres relatifs à chaque candidat, et celui qui aura la plus grande somme sera élu.

VI. Si le Bureau juge à l’unanimité qu’un adjoint doive être destitué, il adressera son avis au Directoire exécutif, qui prononcera la destitution, s’il y a lieu.

VII. Quatre fois par an, les Membres du Bureau feront une visite générale de l’Observatoire National, et de celui de l’École militaire ; ils en dresseront procès-verbal, ainsi que de l’Etat des instrumens. Ce Procès verbal sera communiqué au Directoire exécutif avec l’avis du Bureau sur les changements et augmentations qu’ils croiront utiles de faire à ces établissemens.

VIII. Ils présenteront aussi au Directoire exécutif l’Etat des améliorations à faire aux observatoires des Départements.

IX. Le Bureau présentera chaque année au Corps Législatif un Annuaire propre à régler ceux de toute la République.

Expédition du présent arrêté sera adressée au Bureau des Longitudes.

Pour extrait conforme : Paris ce 6ème Jour complémentaire de l’an 3. de la République française Signé Drulhe, Président ; Grégoire ; Deleyre ; Lanthenas ; Baraillon [Barailon ?], Bordes, Creuzé-Pascal, Wandelaincourt.

Certifié conforme Signé Lalande.

Type de document Procès-verbal
Collection Registre 1804-1813 (copies)
Citation “Règlement du Bureau des Longitudes”, 1795-09-20, Les procès-verbaux du Bureau des longitudes, consulté le June 12, 2021, http://purl.oclc.org/net/bdl/items/show/7307
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